Services administratifs

Démarche à suivre

1. Le déclarant se présente à l’état civil du lieu de naissance et fournit les documents nécessaires.
2. Le dossier est traité et reçoit un numéro d’ordre.
3. Le dossier est transmis au service de transcription.
4. L’agent transcrit toutes les informations dans le registre selon l’ordre.
5. Le registre est ensuite transmis à l’opératrice de saisie.

Documents à fournir

• Certificat médical de maternité, carnet médical de maternité ou attestation médicale délivrée par un agent de collecte.

Démarche à suivre

1. L’intéressé communique ses prénoms et son nom.
2. L’agent remplit les différentes fiches et soumet le dossier à l’officier de l’état civil, qui signe la partie le concernant.
3. L’agent transmet le dossier au Tribunal de Première Instance pour signature et délivrance de la réquisition judiciaire.
4. La réquisition est ensuite imputée à l’état civil.
5. Un numéro d’ordre est affecté à chaque réquisition dans les registres.
6. Après transcription, les registres sont transmis à l’opératrice de saisie afin d’éditer l’acte.

Documents à fournir

• Fiche de déclaration de naissance.
• Fiche de réquisition.
• Fiche des deux (02) témoins.
• Fiche de détermination de l’âge physiologique.
• Fiche des pièces des parents.
• Photocopie des CNI des deux (02) témoins.

Démarche à suivre

1. L’agent reçoit le dossier un (01) mois avant la célébration.
2. Le dossier est soumis au Maire pour validation et programmation du ban.
3. Le dossier est ensuite soumis au transcripteur pour dresser l’acte.
4. L’agent transcrit les informations dans les registres avant le mariage.

Documents à fournir

• une fiche de demande de célébration de mariage civil.
• un extrait d’acte de naissance datant d’au moins trois (03) mois.
• une photocopie de la CNI.
• un certificat de résidence de moins de trois (03) mois.
• Photocopie de la CNI des témoins.

Pour un militaire

• Certificat de présence au corps.
• Autorisation de mariage délivrée par le Chef d’État-major.

Pour un étranger

• Certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade.

Démarche à suivre

1. Un numéro d’ordre est imputé au dossier puis celui-ci est transmis au transcripteur.
2. Le transcripteur dresse l’acte dans le registre.
3. Le registre est transmis à l’opératrice de saisie pour impression.

Documents à fournir

• Fiche médicale de décès et le certificat de décès délivré par une autorité compétente.
• Photocopie de la CNI du défunt ou à défaut, l'extrait de naissance.

Démarche à suivre

1. Le requérant s’adresse au service d’accueil.
2. Le service d’accueil transmet le document au bureau de la légalisation.
3. Après traitement, le document est soumis à la signature.

Documents à fournir

• CNI du requérant.

Démarche à suivre

1. Le requérant s’adresse au Chef de service socio-culturel, au Chef de service administratif et au régisseur.
2. Ces services indiquent la conduite à tenir et procèdent au paiement de la quittance.

Documents à fournir

• Fiche de demande de manifestation.